11 juillet 2013

C’est la date à laquelle le nouveau règlement du parlement européen relatif aux produits cosmétiques entrera totalement en vigueur.

Si la date est particulièrement importante pour tous les acteurs de l’industrie cosmétique, elle l’est également pour le consommateur car les textes définissent les nouvelles obligations des fabricants et responsables de mise sur le marché de produits cosmétiques.

Explication ...

Plus de transparence pour le consommateur

Vous êtes très certainement au courant des débats occasionnés par les nanomatériaux. Dans la mesure où les nanotechnologies suscitent encore un grand nombre d’interrogations, le règlement cosmétique européen impose à toute entreprise qui souhaite commercialiser un produit contenant des nanomatériaux, d’informer la Commission européenne 6 mois avant la mise sur le marché. En cas de doute, cette dernière pourra demander l’avis du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs. Par ailleurs, l’entreprise sera tenue de  mentionner la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients, par exemple : Titanium dioxide [nano].

 Vers des process de fabrication certifiés

Les fabricants de produits cosmétiques sont tenus de respecter un certain nombre de règles plus connues sous l’acronyme BPF c'est-à-dire Bonnes Pratiques de Fabrication. Celles relatives à la cosmétiques sont détaillées dans une norme ISO. Ces BPF existent dans différents secteurs d’activités et ont pour objectif de garantir que les produits sont fabriqués, conditionnés, contrôlés et stockés selon des mesures adaptées à leur utilisation et leur spécificité.

Les BPF relatives aux cosmétiques sont en fait un ensemble de conseils pratiques et organisationnels permettant de garantir la conformité du produit. Elles visent en particulier le respect des critères d’hygiène et de sécurité des produits cosmétiques.

Une carte d’identité européenne pour chaque produit cosmétique

Avant toute mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable du produit (ou par le distributeur) –doit effectuer une notification à la commission de l’union européenne. Cette notification est ensuite transmise par la commission de L’union Européenne à tous les Etats membres et aux établissements de type centres anti-poisons qu'elle a désignés. Concrètement, la notification comprend différentes informations relatives au produit telle que :

• la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique
• le nom et l'adresse de la personne responsable où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition 
• le pays d'origine en cas d'importation 
• l'État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché 
• les coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de nécessité 
• la présence de substances sous forme de nanomatériaux 
• le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme CMR *( * carcinogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) 
• la formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles 

De plus, le responsable désigné du produit doit transmettre le texte de l'étiquetage original et si possible une photographie de l'emballage correspondant.

 L’objectif visé par les autorités est donc clairement de renforcer la sécurité du consommateur tout en renforçant la crédibilité de l’industrie cosmétique.

Pour de plus amples informations relatives à la sécurité du consommateur, le cosmétologue vous invite à consulter le site de la Fédération des Entreprises de la Beauté, " Parlons cosmétiques" notamment l’onglet Qualité - Les garanties : link