une taxe sur les cosmétiques
Après 2 tentatives manquées en 2009 & 2010, l'assemblée nationale a adopté le 29 novembre une taxe sur les cosmétiques. Concrètement,« toute personne qui effectue la première vente en France » de produits cosmétiques sera soumise à une taxe de 0,1% sur le chiffre d’affaires qui en résulte. Les fonds obtenus seront reversés à l’Afssaps dans le but de participer à la cosmétovigilance effectuée par l’agence pour surveiller les effets indésirables de l’utilisation des produits cosmétiques.
Pour en savoir plus :
http://www.lsa-conso.fr/adoption-de-la-taxe-sur-les-cosmetiques,126385